Condamnations en Justice
Le 28 janvier 2026 - Tribunal judiciaire de Nancy
Pénalité financière : 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Lien vers https://justice.pappers.fr/
Le 14 janvier 2026 - Tribunal judiciaire de Paris
Pénalité financière : 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Lien vers https://justice.pappers.fr/
Le 19 novembre 2025 - Tribunal judiciaire de Paris
Pénalité financière : 6000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Lien vers https://justice.pappers.fr/
Le 23 avril 2025 - Tribunal judiciaire de Rennes
Pénalité financière : 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Lien vers https://www.courdecassation.fr/
Le 31 mars 2025 - Tribunal judiciaire de Rennes
Pénalité financière : 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Lien vers https://www.courdecassation.fr/
Le 28 juin 2024 - Tribunal judiciaire de Paris
Pénalité financière : 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Lien vers https://www.courdecassation.fr/
Le 25 mars 2024 - Tribunal judiciaire de Rennes
Pénalité financière : 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Lien vers https://www.courdecassation.fr/
Le 24 novembre 2023 - Tribunal judiciaire de Paris
Pénalité financière : 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
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Le 23 mars 2023 - Cours d'appel Aix-en-Provence
Pénalité financière : 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
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TOTAL : 33 000 € ainsi que les entiers dépens des différentes procédures